CAUE du Finistère
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FAQ CHIFOUMI 2023

Les questions éventuelles sont à envoyer à chifoumi@caue-finistere.fr.

Est-il vraiment obligatoire de compter un.e paysagiste-concepteur/trice dans l’équipe ? Celui-ci/celle-ci doit il/elle être mandataire ?

Le règlement indique clairement la nécessité d’intégrer a minima un.e titulaire du titre de paysagiste-concepteur/trice dans l’équipe. Cependant, il n’y a pas d’obligation à ce que cette personne soit mandataire.

L’enveloppe comprend-elle : le repérage des réseaux ? le contrôle technique ? un diagnostic amiante de l’enrobé ?

Non, les diagnostics préalables et le contrôle technique sont à la charge de la maîtrise d’ouvrage, hors enveloppe des 50 000 euros. Il a été demandé aux maîtrises d’ouvrage d’anticiper la compilation des documents nécessaires au bon déroulé de la mission (plan des réseaux et diagnostic amiante notamment).

Le coût éventuel de la réparation ou du renouvellement des clôtures est-il compris dans l’enveloppe ?

Il est indiqué au règlement que « l’enveloppe travaux ne comprend ni interventions sur le bâti (sauf fresques ou accroches ponctuelles), sur les clôtures ou les réseaux, ni dépollution ». Une intervention ponctuelle sur les clôtures (déplacement, accroche, petite réparation…) pourra néanmoins être envisagée dans l’enveloppe.

A quel point les équipes enseignantes sont-elles impliquées dans le projet et combien de temps le projet peut-il prendre sur le temps scolaire ? Si les animations et temps de co-construction du projet se feront très probablement sur le temps pédagogique, en sera-t-il de même pour les travaux et chantiers participatifs ?

Les équipes enseignantes ont été rencontrées dans le cadre de la préparation du programme CHIFOUMI et se sont engagées à mettre du temps scolaire à disposition du projet de transformation de cour. Le temps affecté sera à préciser/négocier sur la base de la proposition méthodologique de l’équipe sélectionnée. Le projet constitue une mise en pratique de notions au programme scolaire. Les travaux et chantiers participatifs pourront s’envisager hors temps scolaire (pendant les vacances avec les services techniques, le week-end avec des bénévoles…) ou sur le temps scolaire (association des enfants, travaux en site occupé si nécessaire…) en fonction de la méthodologie et des éventuelles contraintes.

Quels sont les engins et outils déployables sur chaque commune ? Quelles sont les ressources en matériaux (grumes, pierres…) des communes ? Des parents d’élèves ou associations seraient-ils prêts à participer au projet ?

Le projet sera à définir sur place en fonction des ressources et outils disponibles. Le recensement de ces ressources et la discussion avec les services communaux font partie de la mission. Le nombre d’agents par communes indiqué dans le cahier des charges (p8) peut permettre de se faire une première idée de la mobilisation possible des services techniques. Si certaines compétences ou certains outils ne sont pas disponibles et s’avèrent nécessaires, il sera aussi possible de faire ponctuellement appel à une entreprise privée. La mobilisation des parents d’élèves ou bénévoles est envisageable et sera à préciser sur place.

Est-il possible de visiter les cours d’ici la date de dépôt des candidatures ? A défaut, peut-on disposer de photos des espaces ?

Aucune visite collective n’est planifiée. Par souci d’équité entre les candidats, il n’est pas possible de prendre rendez-vous individuellement avec les élu.e.s et équipes pédagogiques. Cependant la plupart des cours sont plus ou moins visibles depuis la rue. Les photos choisies pour le cahier des charges sont représentatives des singularités de chacune des situations. Le diagnostic plus précis fait partie de la mission.

Est-il possible de candidater pour les deux cours de Pont l’Abbé et pour une autre cour ?

Oui, les deux cours de Pont l’Abbé comptent comme un ensemble qui sera affecté à une seule équipe de maîtrise d’oeuvre. Il est indiqué au règlement qu’une équipe peut candidater sur deux communes maximum. Si une équipe candidate à Pont l’Abbé, il est donc envisageable qu’elle se positionne aussi sur une autre commune.

Cet appel d’offre laisse la possibilité aux équipes de maîtrise d’œuvre de réaliser une partie ou l’ensemble des travaux. Dans ce cas, est-ce à l’équipe de maîtrise d’œuvre d’acheter elle-même les matériaux nécessaires ou les achats se font-ils par le biais de la municipalité ? 

Les modalités d’achat des matériaux nécessaires aux travaux seront à définir avec la municipalité. Les deux solutions sont possibles. Néanmoins l’équipe s’engage dans tous les cas sur une enveloppe travaux globale au stade de la candidatures.

De quelle manière est versé le montant du marché ? Est-ce le mandataire de l’équipe qui reçoit l’enveloppe totale du marché ? Ou la répartition des honoraires entre les membres de l’équipe est-elle à fixer avant le début du marché ?

Les honoraires sont versés sur factures selon un échéancier à négocier en début de mission. Une répartition prévisionnelle des honoraires entre membres de l’équipe sera attendue au stade de la candidature. Cette répartition pourra légèrement évoluer en cours de mission. Une facturation multiple est envisageable.

Dans le cas où l’équipe retenue a déterminé une valeur x de matériaux. Que se passe-t-il si cette valeur n’est pas atteinte au final ? Cette valeur peut-elle basculer dans le budget d’honoraires ?

L’équipe se positionne sur l’enveloppe travaux au stade de la candidature et ce montant devient dès lors alloué aux travaux. Il appartient à l’équipe de dimensionner justement le projet pour dépenser cette enveloppe (le budget global étant assez restreint pour une transformation de cour, nous sommes convaincus que vous trouverez quelque chose à faire avec un hypothétique « reste » de l’enveloppe travaux).

Pour Pont l’Abbé, la note d’intention doit-elle également faire un A4 recto/verso maximum, sachant qu’elle concerne deux écoles aux problématiques distinctes ?

Oui. Il s’agit d’un A4 recto-verso maximum par commune.

Une association loi 1901 (composée de concepteur.es et artisan.es) peut-elle répondre seule à cette candidature ?

Oui, sous réserve d’avoir un.e paysagiste-concepteur/trice dans l’équipe (préciser quel.le.s membres de l’association participeront au projet) et d’être en capacité de facturer.

La limitation de la rémunération de l’équipe à 40 000 euros est-elle valable pour Pont l’Abbé ?

Oui. Cette limitation est valable dans tous les cas.

Faut-il que l’équipe dispose d’une assurance décennale/biennale ?

ll appartient à l’équipe de s’assurer en cohérence avec la méthodologie envisagée (conception, construction…). L’assurance responsabilité civile professionnelle semble être le minimum.

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